Atelier Parcours Insertion

  • Vous êtes?

    • Une association ;
    • Une collectivité locale ;
    • Une entreprise ;
    • Un établissement public.

  • Thématique?

    • Insertion
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Vous êtes un opérateur public ou privé et souhaitez proposer de formation à destination des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (bRSA)?

L’Appel à projet Atelier Parcours Insertion (API) a pour ambition de proposer des solutions pour personnaliser l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, en complément de son programme de formation pour les bénéficiaires du RSA

Le but recherché est de leur faire gagner en autonomie, de pouvoir les intégrer à un parcours de formation professionnel adapté, et de faciliter l’accès direct à l’emploi la création d’une activité indépendante.

Le Département Guadeloupe se réservera le choix de sa programmation et de ses interventions dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée au dispositif.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

  • Le dépôt complet du dossier doit s’effectuer au plus tard avant la date limite de dépôt précisé dans le cahier des charges de l’appel à projet;
  • Les structures doivent avoir leur siège social en Guadeloupe (ou dans ses dépendances);
  • Les structures doivent être en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
  • Le projet doit correspondre aux critères de l’API: effectif de 6 bRSA, tenue de l’atelier 3 à 4 matinées par semaine, volume de 200 heures maximum, diagnostic d’entrée, bilan intermédiaire puis final et préconisation de suite de parcours.
  • Les dépenses pour être éligibles doivent couvrir les frais liés aux ressources humaines dédiées, celles en lien avec le petit matériel (fournitures, locations d’ordinateurs…) , les prestations de services (accompagnement, formation,…).

Quels sont les documents à fournir ?

Documents obligatoires :
  • Un courrier adressé au Président du Département Guadeloupe, sollicitant l’attribution d’une subvention (si la demande est faite par courrier)*;
  • La photocopie de la délibération du conseil d’administration ou de l’assemblée générale approuvant la demande de subvention*;
  • L’organigramme de la structure*;
  • Le curriculum vitae des encadrants des ateliers*;
  • La fiche détaillée des intervenants*;Télécharger un modèle fiche intervenant-doc
  • Un relevé d’identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC) au nom du porteur*;
  • L’attestation de la sécurité sociale certifiant que le porteur est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants (année n et n-1)*;
  • La lettre de mandat (si le porteur de projet représente un consortium, un exemplaire par membre du consortium)*;Télécharger un modèle de Lettre de mandat-doc
  • Les statuts régulièrement déclarés, le récépissé de déclaration délivré par la Préfecture ou copie de la publication au JO. Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez les statuts que s’ils ont été modifiés et le récépissé correspondant ou Extrait Kbis (entreprises)*;
  • L’avis de situation au répertoire Sirene*,
  • La liste des personnes chargées de l’administration de la structure (bureau, conseil d’administration). Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez cette liste que si elle a été modifiée, avec le récépissé correspondant*;
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire*;
  • Le budget prévisionnel de la structure pour l’année en cours*; Télécharger un modèle de budget-doc
  • Le dernier bilan financier de la structure*;
  • Le(s) budget(s) prévisionnel(s) du projet ou de(s) action(s) au moins 1 par action avec description*;
  • La description de l’API proposé et coût* Télécharger un modèle de Description des API-doc
  • Le plan de financement prévisionnel par API*Télécharger un modèle de plan de financement-doc;
  • 3 devis pour tous les investissements à réaliser datant de moins de 3 mois*;
  • Le compte-rendu d’activités de la structure (année n-1)*;
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir donné par ce dernier au signataire*;
  • La photocopie du titre de propriété ou bail des locaux*;
  • La photocopie de l’attestation d’assurance en cours de validité*;
  • Les derniers comptes approuvés (2 derniers exercices n-1 et n-2)*;
  • Le dernier rapport du commissaire aux comptes (année n-1)*;
  • La liste des aides publiques obtenues durant les trois dernières années indiquant pour chaque année considérée, leur origine et leur montant; Télécharger un modèle d’attestation de minimis-doc (demandes d’aides financières en provenance d’autres financeurs)*.
Justificatifs à fournir après la réalisation
  • Le certificat de démarrage de l’action* (le démarrage de l’action doit être envisagé au plus tard un mois suivant le conventionnement);
  • La liste des entrées*;
  • La liste des accueils en sélection;
  • Les états de présence mensuelle pour la durée de l’API*;
  • Les bilans individuels et de performance et factures*;
  • Les fiches navettes avec préconisation par bRSA*.
En cas de cofinancement du projet ou de l’action par d’autres partenaires, joindre impérativement
  • La délibération de chaque partenaire notifiant leur participation financière ou la lettre d’intention;
  • Si sollicitation du FSE Département, copie du récépissé de dépôt du dossier à la DAE (Direction des Affaires Européennes du Conseil Départemental);
  • La photocopie de l’accord de l’OPCO, si prise en charge de la formation.

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo) et être au format PDF, PNG, JPEG.

Quelles sont vos obligations ?

Vous devrez mettre en œuvre l’Atelier Parcours d’Insertion conformément au cahier des charges et aux engagements inscrits dans la convention, en particulier la réalisation partagée d’un diagnostic d’entrée, d’un bilan intermédiaire. En fin d’action, vous devrez détailler le nombre et le statut des personnes accompagnées (notamment bRSA), justifier les moyens mobilisés sur l’action (bilan final).

A la signature de la convention vous vous engagez à faire figurer le partenariat avec le Conseil Départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication, ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil Départemental auprès de la presse, réseaux sociaux, etc.

A nous communiquer toute modification des dates de réalisation de l’action.

Comment faire votre demande ?

Vous devez être inscrit à la plateforme des dispositifs départementaux pour effectuer cette démarche.
L’intégralité des documents nécessaires doivent être produits en amont de la demande : préparez-les avant de commencer.

Commencez la démarche

NB : Si vous avez fait votre demande en ligne des notifications d’évolution du traitement de votre dossier vous seront envoyées par mail.
Si vous avez fait votre demande par courrier, ces informations vous seront envoyées par courrier.

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