Quels sont les critères d’éligibilité ?

• Le projet doit se dérouler en totalité sur le territoire départemental ; 
• Les porteurs de projets doivent être domiciliés en Guadeloupe.

Quels sont les documents à fournir ?

Documents obligatoires

•  Un courrier adressé au Président du Département Guadeloupe, sollicitant l'attribution d'une subvention* (pour les demandes par courrier) ;
• L’imprimé CERFA n°12156*06 - Téléchargez le formulaire sur le site service-public.fr  ;  (pour les demandes par courrier) ;
• Une fiche action reprenant le descriptif et les objectifs de l’action, les cibles, le lieu, la durée de l’action, le plan de financement et le budget prévisionnel*;
• Devis  justifiant le budget présenté*;
• Un relevé d'identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC)* ;
• L’avis de situation au répertoire Sirène*;
• Une attestation d’assurance couvrant les randonneurs.

Documents facultatifs

•  L’attestation sur l’honneur certifiant que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
• Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

Pour les associations

*Documents obligatoires

• Les statuts régulièrement déclarés, le récépissé de déclaration de l'association délivré par la Préfecture. Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez les statuts que s'ils ont été modifiés et le récépissé correspondant *;
• La liste des personnes chargées de l'administration de l'association (bureau, conseil d'administration). Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez cette liste que si elle a été modifiée, avec le récépissé correspondant *;
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire* ;
• Autorisation liée à l’évènement (le cas échéant)* ;
• Le budget prévisionnel de l’association pour l’année en cours *;
• L'autorisation de passage sur terrains privés (s’il s’agit d’une création de sentier) ;
• Dernier bilan financier de l’association* ;
• Assurance ;

Documents facultatifs

• Le compte-rendu d’activités de l’association (Année n-1) ;  
• Le bilan financier de la précédente édition (le cas échéant).

Pour les collectivités et établissements publics

*Documents obligatoires

• La délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité.
• L'autorisation de passage sur terrains privés (s'il s'agit d'une création de sentier).

Justificatifs à fournir en fin d’exercice

• Le rapport d’exécution du projet ;
• Le compte rendu financier ;
• L’état de dépenses et pièces justificatives des dépenses acquittées  ;
• Des photos.

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)

Quelles sont vos obligations ?

A la signature de la convention, vous vous engagez à vous conformer à celle-ci et aux attendus du PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées).

Le montant de la subvention est fixé en Commission. Le versement s’effectue en 2 tranches, un acompte intervient après la signature de la Convention, l’opération est soldée à l’issue du projet.