Subventions aux porteurs de projets relevant de l’ESS

  • Vous êtes?

    • Une association ;
    • Une commune ;
    • Un établissement public local.

  • Thématique?

    • Insertion
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Vous êtes porteur de projet dans le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et cherchez un accompagnement financier pour concrétiser vos ambitions ?

Le Département Guadeloupe accompagne financièrement les structures de l’ESS bénéficiant de l’agrément préfectoral notamment celles engagées dans l’insertion par l’activité économique.

En collaboration avec des partenaires institutionnels tels que la Région, Pôle Emploi, la CAF et la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire, le Département contribue à structurer et à valoriser ce secteur essentiel.

Le Département Guadeloupe se réservera le choix de sa programmation et de ses interventions dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée au dispositif.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

  • Le dépôt complet du dossier doit s’effectuer au plus tard 2 mois avant son passage en Commission Lutte contre les Exclusions (CILE);
  • Le porteur de projet doit être domicilié en Guadeloupe ;
  • Le porteur doit être en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
  • Le porteur doit être titulaire de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale ou disposer d’un agrément relevant de l’insertion par l’activité économique .

Quels sont les documents à fournir ?

Documents obligatoires :
  • Un relevé d’identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC) au nom du porteur*;
  • L’attestation de la sécurité sociale certifiant que le porteur est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants (année n et n-1)*;
  • Les statuts régulièrement déclarés, le récépissé de déclaration de la structure délivré par la Préfecture (Extrait Kbis pour les entreprises). Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez les statuts que s’ils ont été modifiés et le récépissé correspondant*;
  • La liste des personnes chargées de l’administration de la structure (bureau, conseil d’administration). Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez cette liste que si elle a été modifiée, avec le récépissé correspondant*;
  • La délibération du conseil d’administration ou de l’assemblée générale approuvant la demande de subvention*;
  • L’avis de situation au répertoire Sirène (n° SIRET)*;
  • Le Budget prévisionnel du projet ou de l’action*;
  • Le Budget prévisionnel de la structure pour l’année en cours Télécharger un modèle de budget-doc  ;
  • L’attestation de minimis (demandes d’aides financières en provenance d’autres financeurs)* Télécharger un modèle d’attestation de minimis ;
  • L’organigramme de la structure*;
  • Les derniers comptes approuvés (les deux derniers exercices n-1 et n-2)*;
  • L’attestation d’assurance en cours de validité*;
  • L’attestation annuelle d’affiliation à un OPCA (année n)*;
  • Le dernier rapport du commissaire aux comptes (année n-1).
Justificatifs à fournir en cas de co-financement du projet ou de l’action par d’autres partenaires
  • La délibération de chaque partenaire notifiant leur participation financière ou la lettre d’intention*;
  • Si sollicitation du FSE Département, copie du récépissé de dépôt du dossier  à la DAE (Direction des Affaires Européennes du Conseil Départemental)*;
  • Si prise en charge de la formation, copie de l’accord de l’OPCA*.
Documents facultatifs :
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir donné par ce dernier au signataire;
  • L’imprimé CERFA n°12156*06 – Téléchargez le formulaire sur le site service-public.fr;
  • Un courrier adressé au Président du Département Guadeloupe, sollicitant l’attribution d’une subvention (si la demande est faite par courrier).
Justificatifs à fournir au démarrage du projet

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo) et doit être au format PDF, PNG, JPG

Quelles sont vos obligations ?

A la signature de la convention vous vous engagez à faire figurer le partenariat avec le Conseil Départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication, ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil Départemental auprès de la presse, réseaux sociaux, etc.

Le montant de la subvention est fixé en Commission. Le versement s’effectue en 2 tranches, un acompte intervient après la signature de la Convention, l’opération est soldée à réception des pièces justifiant que les dépenses ont bien été acquittées.

Les aides financières sont les suivantes :

Soutien aux opérateurs de l’ESS en vue de renforcer l’accompagnent social des bénéficiaires du RSA dans le cadre des SIAE

Aide au démarrage et à l’investissement : 50 % du coût total de l’investissement dans la limite de 50 000€.

  • A solliciter au cours de la première année de mise en œuvre du projet et dans le cadre de la consolidation de l’activité, sur proposition du DRA SIAE pour la consolidation).
  • Aide à l’encadrement des structures et/ou aide à la professionnalisation des personnels des SIAE ou des associations ayant un agrément ESUS en complémentarité des financements (FSE ou OPCO) : 15 000 € par poste d’encadrant technique, administratif ou social impliqué directement dans le projet.

Soutenir les opérateurs de l’économie sociale et solidaire (ESUS)

  • Aide au développement de l’emploi : 12 000 € pour le recrutement d’un bénéficiaire du RSA socle recruté en contrat de travail à durée indéterminée (temps plein ou temps partiel) et faisant suite à un emploi en PEC CUI-CAE ou tout autre dispositif de contrat aidés (secteur marchand ou non marchand)

Comment faire votre demande ?

Votre structure doit être inscrite à la plateforme des dispositifs départementaux pour effectuer cette démarche.
Certains documents sont nécessaires et doivent être produits en amont de la demande. Préparez-les avant de commencer.

Commencez la démarche

NB : Si vous avez fait votre demande en ligne des notifications d’évolution du traitement de votre dossier vous seront envoyées par mail.
Si vous avez fait votre demande par courrier, ces informations vous seront envoyées par courrier.

Une fois votre demande effectuée :
Le Département Guadeloupe accuse réception de ma demande m’indiquant que ma demande va être instruite.
Durant le processus de traitement de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires.
Une fois votre dossier complet, il est soumis à la Commission Insertion de Lutte contre l’Exclusion pour avis. Si l’avis est favorable il sera proposé au vote de la Commission Permanente pour attribution de la subvention.
En cas d’attribution, vous recevrez la convention d’attribution de subvention pour signature qui sera par la suite présentée à la signature du Président du Département Guadeloupe.
Un acompte vous sera alors versé.
Vous devrez fournir votre bilan de réalisation accompagné des justificatifs demandés afin de recevoir le paiement du solde de la subvention

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