Subvention environnement développement durable
Le Département Guadeloupe accompagne les actions ayant trait à la protection et à la mise en valeur des espaces naturels, l’éducation au développement durable, la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Le Département Guadeloupe se réservera le choix de ses interventions et de sa programmation, dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée au dispositif et de l’objet de la demande.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
- Le projet doit se dérouler en totalité ou partiellement sur le territoire départemental ;
- Les porteurs de projets doivent être domiciliés en Guadeloupe.
Quels sont les documents à fournir ?
*Documents obligatoires :
- Un courrier adressé au Président du Département Guadeloupe, sollicitant l’attribution d’une subvention* (pour les demandes par courrier) ;
- Une fiche action reprenant le descriptif et les objectifs de l’action, les cibles, le lieu, la durée de l’action, le plan de financement et le budget prévisionnel*
- Devis justifiant le budget présenté*;
- Un relevé d’identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC)* ;
- L’avis de situation au répertoire Sirène*;
- L’imprimé CERFA n°12156*06 – Téléchargez le formulaire sur le site service-public.fr ; (pour les demandes par courrier)
Documents facultatifs :
- L’attestation sur l’honneur certifiant que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Pour les associations
*Documents obligatoires :
- Les statuts régulièrement déclarés, le récépissé de déclaration de l’association délivré par la Préfecture. Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez les statuts que s’ils ont été modifiés et le récépissé correspondant *;
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (bureau, conseil d’administration). Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez cette liste que si elle a été modifiée, avec le récépissé correspondant *;
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire* ;
- Autorisation liée à l’évènement (le cas échéant)* ;
- Le budget prévisionnel de l’association pour l’année en cours *;
- Dernier bilan financier de l’association*;
Documents facultatifs :
- Le compte-rendu d’activités de l’association (Année n-1) ;
- Le bilan financier de la précédente édition (le cas échéant).
Pour les entreprises
*Documents obligatoires :
- Le budget prévisionnel de l’entreprise pour l’année en cours* ;
- Dernier bilan financier de l’entreprise*;
- Autorisation liée à l’évènement (le cas échéant);
- Un extrait Kbis*.
Documents facultatifs :
- Le compte-rendu d’activités de l’entreprise (Année n-1) ;
- Le bilan financier de la précédente édition (le cas échéant).
Pour les collectivités et établissements publiques
*Documents obligatoires :
- La délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité.
Pour les établissements scolaires
Documents facultatifs :
- Un courrier de validation de la commission environnement du rectorat.
Justificatifs à fournir en fin d’exercice
- Le rapport d’exécution du projet ;
- Le compte rendu financier ;
- L’état de dépenses et pièces justificatives des dépenses acquittées ;
- Des photos.
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Quelles sont vos obligations ?
A la signature de la convention vous vous engagez à faire figurer le partenariat avec le Conseil Départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication, ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil Départemental auprès de la presse, réseaux sociaux, etc.
A nous communiquer vos plannings d’évènementiels, vos supports de communication ainsi que toute modification des dates de réalisation de l’évènement.
Le montant de la subvention est fixé en Commission. Le versement s’effectue en 2 tranches, un acompte intervient après la signature de la Convention, l’opération est soldée à l’issue du projet.
Comment faire votre demande ?
Votre structure doit être inscrite à la plateforme des dispositifs départementaux pour effectuer cette démarche.
De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer.
Si vous avez fait votre demande en ligne des notifications d’évolution du traitement de votre dossier vous seront envoyées par mail.
Si vous avez fait votre demande par courrier, ces informations vous seront envoyées par courrier.
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