Subvention aux clubs de sports collectifs

  • Vous êtes?

    • Une association sportive;
    • Une Ligue ou un comité.

  • Thématique?

    • Sport
Commencer la démarche

Le Département Guadeloupe attribue une aide financière de fonctionnement aux clubs de sport qui gèrent une équipe relevant d’un sport collectif ou sous forme collective évoluant dans un championnat au niveau régional, interrégional, national ou international, dans une discipline relevant d’un sport collectif.
L’aide accordée représente au maximum 30% du budget prévisionnel.

Cependant, le Département Guadeloupe se réservera le choix de ses interventions et de sa programmation, dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée au dispositif.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

  • Le dépôt du dossier doit s’effectuer au plus tard en décembre de l’année N-1 ;
  • Les ligues, comités et associations doivent être domiciliés en Guadeloupe ;
  • L’association doit dispenser un sport collectif ne pouvant être pratiqué en individuel

Quels sont les documents à fournir ?

Si demande papier
Si demande sur le portail
Documents obligatoires :
  • Les statuts régulièrement déclarés, le récépissé de déclaration de l’association délivré par la Préfecture. Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez les statuts que s’ils ont été modifiés et le récépissé correspondant ;*
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (bureau, conseil d’administration). Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez cette liste que si elle a été modifiée, avec le récépissé correspondant ;*
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire ;*
  • L’avis de situation au répertoire Sirène ;*
  • Le budget prévisionnel de l’association pour l’année en cours ;* Télécharger un modèle de budget-doc
  • Le dernier bilan financier de l’association ;*
  • Un relevé d’identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC) ;*
  • Le compte rendu d’activités de l’association (année N-1)
  • Résultats de qualification a une compétition nationale ou internationale ;*
  • Budget prévisionnel de l’action ;*
Documents facultatifs :
  • L’attestation sur l’honneur certifiant que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Justificatifs à fournir après la compétition
  • Le compte-rendu ou bilan des activités
  • L’état de dépenses et pièces justificatives des dépenses acquittées

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo) et être au format PDF, PNG, JPEG.

Quelles sont vos obligations ?

A la signature de la convention vous vous engagez à faire figurer le partenariat avec le Conseil Départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication, ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil Départemental auprès de la presse, réseaux sociaux, etc.

A nous communiquer vos plannings de compétitions et évènementiels et vos supports de communication.

Le montant de la subvention est fixé en Commission. Le versement s’effectue en 2 tranches, un acompte intervient après la signature de la Convention, l’opération est soldée à l’issue de l’opération à réception des pièces justifiant que les dépenses ont bien été acquittées.

Comment faire votre demande ?

Votre structure doit être inscrite à la plateforme des dispositifs départementaux pour effectuer cette démarche.
De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer.

Commencer la démarche

Si vous avez fait votre demande en ligne des notifications d’évolution du traitement de votre dossier vous seront envoyées par mail. Si vous avez fait votre demande par courrier, ces informations vous seront envoyées par courrier.

Consulter les conditions générales d’utilisation du téléservice