Parcours Emploi Compétences

  • Vous êtes?

    • Une association ;
    • Une entreprise ;
    • Une collectivité locale ;
    • Un établissement public.

  • Thématique?

    • Insertion
    • Emploi
    • Formation
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Vous êtes une structure du secteur marchand ou non marchand et souhaitez recruter tout en contribuant à l’insertion professionnelle de personnes en difficulté ?

Le Département Guadeloupe vous propose le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC), un contrat aidé destiné à faciliter l’intégration durable des publics éloignés de l’emploi, notamment dans le secteur associatif.

En recrutant dans ce cadre, vous bénéficiez d’une aide financière et pouvez transmettre votre savoir-faire tout en formant un salarié aux pratiques et méthodes propres à votre structure.

Le PEC repose sur un triptyque essentiel : emploi, accompagnement et formation, pour garantir une insertion réussie et durable.

Le Département Guadeloupe se réservera le choix de sa programmation et de ses interventions dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée au dispositif.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

  • Le dépôt complet du dossier doit s’effectuer au plus tard deux mois avant le recrutement;
  • Les structures doivent être domiciliées en Guadeloupe ; 
  • Les structures doivent être en capacité d’offrir un poste et un environnement de travail propice à une insertion durable dans l’emploi :
    • actions d’accompagnement (aide à la prise de poste, aide à la construction du projet professionnel…) ;
    • actions de formation en interne ou en externe (parcours d’accueil, remise à niveau, validation des acquis de l’expérience…) ; 
    • désignation d’un tuteur ; 
    • remise d’une attestation d’expérience professionnelle à l’issue du contrat. 
  • Les contrats aidés induits doivent faire l’objet d’une prescription par le service public de l’emploi (France Travail, Mission Locale, Cap emploi, Antennes Locales d’Insertion du Conseil Départemental). Ce dernier sera le partenaire retenu pour conclure et accompagner la structure tout au long du contrat.

Quels sont les documents à fournir ?

Documents obligatoires :
  • Un courrier adressé au Président du Département Guadeloupe, sollicitant l’attribution d’une subvention (si la demande est faite par courrier)*;
  • Une note présentant le projet ou l’action (si la demande de subvention est faite par courrier)*;
  • L’organigramme de la structure*;
  • Les statuts régulièrement déclarés. Le récépissé de déclaration délivré par la Préfecture ou copie de la publication au JO. Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez les statuts que s’ils ont été modifiés et le récépissé correspondant*;
  • Un extrait Kbis (entreprises) ou l’avis de situation au répertoire Sirène*;
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (bureau, conseil d’administration). Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez cette liste que si elle a été modifiée, avec le récépissé correspondant*;
  • Le procès-verbal du conseil d’administration approuvant le projet ou l’action*;
  • L’attestation d’assurance en cours de validité*;
  • La photocopie de la délibération du conseil d’administration ou de l’assemblée générale approuvant la demande de subvention*;
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir donné par ce dernier au signataire*;
  • Un relevé d’identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC) au nom du porteur*;
  • L’attestation de la sécurité sociale certifiant que le porteur est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants (années n-1 et n)*;
  • L’attestation d’affiliation à un OPCO (année n)*;
  • Les derniers comptes approuvés (2 derniers exercices années n-1 et n-2)*;
  • Le dernier rapport du commissaire aux comptes (année n-1), si dépassement de seuil*;
  • Le budget prévisionnel de la structure pour l’année en cours*; Télécharger un modèle de budget-doc
  • La délibération du conseil d’administration indiquant la prise en charge du différentiel des rémunérations pour les emplois aidés*;
  • La (les) fiche(s) de poste proposée(s) au recrutement (préciser s’il s’agit d’un poste ayant vocation à être pérennisé)*;
  • Le(s) nom(s) et CV du/des tuteur(s) mobilisé(s) pour l’encadrement, le suivi, le développement de comportements professionnels et les compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent.*
Documents facultatifs :
  • Le plan de formation complet des salariés bRSA recrutés précisant les objectifs de qualifications, les contenus, la durée, le coût et la clé de répartition pour les charges indirectes;
  • Le(s) contrat(s) de travail du/des bénéficiaire(s) du RSA;
  • Le budget prévisionnel du projet ou de l’action.
En cas de cofinancement du projet ou de l’action par d’autres partenaires  :
  • La délibération de chaque partenaire notifiant leur participation financière  ou la lettre d’intention;
  • La photocopie du récépissé de dépôt du dossier à la DAE, si sollicitation du FSE Département;
  • La photocopie de l’accord de l’OPCO, si prise en charge de la formation.

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)

Quelles sont vos obligations ?

A la signature de la convention vous vous engagez à faire figurer le partenariat avec le Conseil Départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication, ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil Départemental auprès de la presse, réseaux sociaux, etc.

A nous communiquer toute modification des dates de réalisation du projet.

Vous pouvez bénéficier du PEC pour des contrats de travail d’une durée minimale de 6 mois (renouvelables dans la limite de 24 mois). Un minimum hebdomadaire de 20 heures de travail est demandé et vous serez exonéré :

  • des cotisations patronales (dans la limite du Smic) ;
  • de la taxe sur les salaires (dans la limite du Smic) ;
  • de la taxe d’apprentissage ;
  • des participations dues au titre de l’effort de construction ;
  • des indemnités de fin de contrat pour un CDD.

Comment faire votre demande ?

Votre structure doit être inscrite à la plateforme des dispositifs départementaux pour effectuer cette démarche.
De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer.

Commencez la démarche

NB : Si vous avez fait votre demande en ligne des notifications d’évolution du traitement de votre dossier vous seront envoyées par mail.
Si vous avez fait votre demande par courrier, ces informations vous seront envoyées par courrier.

Une fois votre demande effectuée :
Le Département Guadeloupe accuse réception de ma demande m’indiquant que ma demande va être instruite.
Durant le processus de traitement de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires.
Une fois votre dossier complet, il passe en Commission de sélection pour avis.

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