FAQ Sport
J’ai un projet sportif, quels types de projets sont subventionnés par le Département ?
Le Département soutient les projets sportifs liés aux manifestations sportives ainsi que ceux relevant de l’action sport.
J’envisage de mettre en place une manifestation sportive. A ce titre, mon projet est-il éligible à une subvention du CD ?
Le Département intervient pour soutenir l’organisation de grandes manifestations sportives ayant un caractère promotionnel pour la Guadeloupe. Il accompagne régulièrement les évènements phares et populaires du territoire à l’instar du tour cycliste, du championnat de football, de tournois de tennis de jeunes et d’escrime, du Traditour (course de canots à voile traditionnelle) ainsi que divers « Grands Prix ».
Il attribue également aux associations sportives, ligues et comités présentant un projet ayant un caractère de socialisation et de promotion de la jeunesse, une aide financière leur permettant d’atteindre leurs objectifs et mener à bien leurs activités.
Je souhaite déposer une demande de subvention, où et comment puis-je déposer mon dossier ?
Vous pouvez déposer votre demande directement sur ce portail, ou bien vous adresser à l’autorité compétente :
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Direction de l’Education et du Sport
Rue Maurice Micaux
97100 Basse-Terre
Quelles pièces sont nécessaires au dépôt de ma demande de subvention ?
Toute demande de subvention, devra comprendre :
- Renseigner le formulaire en ligne ou bien envoyer l’imprimé CERFA n°12156*06
- Description du projet, avec effets attendus
- Les Statuts
- Situation au répertoire Sirène
- PV de la dernière A.G
- La liste des membres du C.A (nom, prénom, n° tél)
- Le Budget Prévisionnel de l’action ou/et B. P de l’association pour l’année en cours
- Un Relevé d’Identité Bancaire
- Dernier bilan Financier de l’association
- Bilan financier de l’opération N-1
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire
Quelles sont les grandes étapes de ma demande ?
Les grandes étapes :
- J’envoie ma demande de subvention pour mon projet sportif avec les pièces justificatives nécessaires.
- Le CD accuse réception de ma demande m’indiquant que ma demande va être instruite.
- Mon dossier passe en Commission Sport pour avis, si l’avis est favorable présentation en Commission Permanente pour validation.
- Si mon dossier est validé, le CD m’envoie la Convention d’attribution de subvention pour signature qui est ensuite présentée à la signature du Président du C.D.
- Un certificat de liquidatif de paiement est établi.
- Le CD procède au versement d’un acompte,
- J’envoie les pièces justificatives de dépenses acquittées et/ou le bilan au CD
- Le versement du solde peut alors intervenir,
- L’opération est close.
Quelle est la date limite de dépôt d’une demande de subvention liée aux manifestations sportives ?
La date limite de dépôt des dossiers est ramenée au minimum à trois mois précédent le début de l’évènement
Quelle est la date limite de dépôt d’une demande de subvention relevant de l’action-sport?
Il n’y a pas de date limite de dépôt des dossiers mais il est préférable de le déposer avant le mois de juillet de l’année en cours
Quel est le montant alloué par le Conseil Département dans le cadre d’une demande de subvention liée à un projet sportif ?
Montant non déterminé à l’avance, reste à l’appréciation des élus de la Commission Sport et de la disponibilité budgétaire.
Quel est le délai pour l’attribution d’une subvention ?
La collectivité départementale, à compter de la réception du dossier complet, dispose d’un délai de 3 à 6 mois pour examiner les demandes de subventions et financer l’opération.
Quand la subvention pourra-t-elle être versée ?
Après la décision de la Commission Permanente, la signature par le porteur de projet et la contre signature du Président du C.D de la convention, suit l’établissement du certificat de paiement. On procède au versement de la 1ère tranche (75 %) de la subvention (45 jours). Le solde sera versé à réception des pièces justifiant les dépenses acquittées.
Comment les décisions d’attribution sont-elles prises ?
Le dossier est étudié par la Commission Sport qui évalue le dossier, propose alors un chiffrage (montant de subvention) voté ensuite par les élus départementaux lors de la Commission Permanente (instance de vote des subventions).
L’attribution des subventions fait l’objet d’une délibération particulière.
FAQ générale
Le saviez-vous ?
Le portail propose également une FAQ générale portant sur la gestion des demandes, la connexion, la gestion du compte, la gestion des profils usagers. Vous ne trouvez ici, consultez le:
