Aide aux artistes

  • Vous êtes ?

    • Entreprise individuelle, Particulier

  • Thématique :

    • Culture

Commencer la démarche

Vous êtes un·e artiste local·e, porteur·euse de projets tels que des expositions ou des résidences d'artiste ?

Le Département Guadeloupe vous propose une aide destinée à soutenir vos initiatives, favorisant ainsi l'expression artistique et la création culturelle sur le territoire.

Le Département Guadeloupe se réservera le choix de ses interventions et de sa programmation, dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée au dispositif. 

Qu’est- ce que- c’est ?

À compléter

Quels artistes sont concernés ? 

  • Les artistes doivent être en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisation et paiements correspondants ;
  • Les artistes doivent résider en Guadeloupe. 

Quelles sont vos obligations ?

A la signature de la convention vous vous engagez à faire figurer le partenariat avec le Conseil Départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication, ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil Départemental auprès de la presse, réseaux sociaux, etc. A nous communiquer vos plannings d’évènementiels ainsi que toute modification des dates de réalisation de l’évènement. Le montant de la subvention est fixé en Commission.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le montant de la subvention est fixé en Commission. Aucun seuil minimum ni plafond n’ont été préalablement arrêtés.

Le versement s’effectue en 2 tranches, un acompte intervient après la signature de la Convention, l’opération est soldée à l’issue de l’action à réception du bilan et des pièces justifiant que les dépenses ont bien été acquittées.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Un courrier adressé au Président du Département Guadeloupe, sollicitant l'attribution d'une subvention (pour les demandes par courrier) ;
  • L’imprimé CERFA n°12156*04 -Télécharger le formulaire sur le site service-public.fr (pour les demandes par courrier) ;
  • Un relevé d'identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC) ;
  • L'avis de situation au répertoire Sirene ;
  • Le budget prévisionnel de la structure pour l’année en cours Télécharger un modèle de budget-doc-157Ko ;
  • Dernier bilan financier de la structure ;
  • Le budget prévisionnel de l’action ;
  • Le compte-rendu d’activités de la structure (Année n-1) ;
  • Le bilan financier de la précédente édition (le cas échant) .
Justificatifs à fournir à la fin de l'action
  • Le compte rendu financier ;
  • Le bilan du projet ;
  • Factures justifiant des dépenses acquittées.

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo) et être au format PDF, PNG, JPEG.

Comment faire votre demande ?

Par courrier

Adressez votre dossier complet à l’attention du :

Président du Département Guadeloupe


Direction des affaires culturelles et du patrimoine


Hôtel du Département


Boulevard du Gouverneur Général Félix Eboué


97100 BASSE-TERRE

En ligne

Votre structure doit être inscrite à la plateforme des dispositifs départementaux pour effectuer cette démarche. De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer.

Une fois votre demande effectuée :

Le Département Guadeloupe accuse réception de votre demande.
 
Si vous avez fait votre demande en ligne des notifications d’évolution du traitement de votre dossier vous seront envoyées par mail. 
Si vous avez fait votre demande par courrier, ces informations vous seront envoyées par courrier.
 
Durant le processus de traitement de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires.
 
Une fois votre dossier complet, il est soumis à la Commission Développement culturel et gestion du patrimoine pour avis. Si l’avis est favorable il sera proposé au vote de la Commission Permanente pour attribution de la subvention. 
 
En cas d’attribution, vous recevrez la convention d’attribution de subvention pour signature qui sera par la suite présentée à la signature du Président du Département Guadeloupe.  Un acompte vous sera alors versé.
 
Vous devrez fournir votre bilan de réalisation accompagné des justificatifs demandés afin de recevoir le paiement du solde de la subvention.