Promotion livre et lecture

  • Vous êtes ?

    • Association, Entreprise

  • Thématique :

    • Culture

Commencer la démarche

Vous êtes une association ou une entreprise, locale ou non, engagée dans l'édition, la diffusion d'ouvrages ou l'organisation de manifestations littéraires d'intérêt départemental?

Le Département Guadeloupe vous soutient vos projets qui montrent un impact significatif sur le territoire.

Le Département Guadeloupe se réservera le choix de ses interventions et de sa programmation, dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée au dispositif. 

Qu'est-ce que c'est?

A compléter

Qui est concerné?

  • Les associations doivent être règlementées par la loi de 1901;
  • Le projet doit valoriser les valeurs de la culture guadeloupéenne ;
  • Les associations et les entreprises doivent être en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants.

Quelles sont les modalités de versement ? 

Le montant de la subvention est fixé en Commission. Aucun seuil minimum ni plafond n’ont été préalablement arrêtés.

Le versement s’effectue en 2 tranches, un acompte intervient après la signature de la Convention, l’opération est soldée à l’issue de l’action à réception du bilan et des pièces justifiant que les dépenses ont bien été acquittées. 

Quels sont les documents à fournir ?

Documents communs aux associations et aux entreprises
  • Un courrier adressé au Président du Département Guadeloupe, sollicitant l'attribution d'une subvention (pour les demandes par courrier) ;
  • L’imprimé CERFA n°12156*04 - Télécharger le formulaire sur le site service-public.fr (pour les demandes par courrier) ;
  • Un relevé d'identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC) ;
  • L’avis de situation au répertoire Sirene ;
  • Le budget prévisionnel de la structure pour l’année en cours ; Télécharger un modèle de budget-doc- 153 Ko
  • Dernier bilan financier de la structure ;
  • Le budget prévisionnel de l’action ;
  • Le bilan financier de la précédente édition (le cas échéant) ;
  • Le compte-rendu d’activités de la structure (Année n-1) ;
  • L’attestation sur l’honneur certifiant que l’association ou l’entreprise est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants.
Pour les associations
*Documents obligatoires
  • Les statuts régulièrement déclarés, le récépissé de déclaration de l'association délivré par la Préfecture. Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez les statuts que s'ils ont été modifiés et le récépissé correspondant ;
  • La liste des personnes chargées de l'administration de l'association (bureau, conseil d'administration). Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez cette liste que si elle a été modifiée, avec le récépissé correspondant .
Documents facultatifs
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire ;
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Pour les entreprises: les demandes se font uniquement par courrier
*Documents obligatoires
  • Un extrait Kbis.
Documents facultatifs
  • Aucun.
Justificatifs à fournir à la fin de l'action
Pour les associations et les entreprises
  • Le compte rendu financier ;
  • Le bilan du projet ;
  • Factures justifiant des dépenses acquittées.

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo) et être au format PDF, PNG, JPEG.

Quelles sont vos obligations ?

A la signature de la convention vous vous engagez à faire figurer le partenariat avec le Conseil Départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication, ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil Départemental auprès de la presse, réseaux sociaux, etc.

A nous communiquer vos plannings d’évènementiels ainsi que toute modification des dates de réalisation de l’évènement.

Comment faire votre demande ?

Par courrier

Adresser votre dossier complet à l’attention du :

Président du Département Guadeloupe
Direction des affaires culturelles et du patrimoine
Hôtel du Département
Boulevard du Gouverneur Général Félix Eboué
97100 BASSE-TERRE

En ligne pour les associations uniquement

Votre structure doit être inscrite à la plateforme des dispositifs départementaux pour effectuer cette démarche.
De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer.

Une fois votre demande effectuée :

Le Département Guadeloupe accuse réception de votre demande.

 

Si vous avez fait votre demande en ligne des notifications d’évolution du traitement de votre dossier vous seront envoyées par mail. 

Si vous avez fait votre demande par courrier, ces informations vous seront envoyées par courrier.

 

Durant le processus de traitement de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires.

 

Une fois votre dossier complet, il est soumis à la Commission Développement culturel et gestion du patrimoine pour avis. Si l’avis est favorable il sera proposé au vote de la Commission Permanente pour attribution de la subvention. 

 

En cas d’attribution, vous recevrez la convention d’attribution de subvention pour signature qui sera par la suite présentée à la signature du Président du Département Guadeloupe. 

Un acompte vous sera alors versé.

 

Vous devrez fournir votre bilan de réalisation accompagné des justificatifs demandés afin de recevoir le paiement du solde de la subvention.