Aide aux artistes
Le Département Guadeloupe propose cette aide en soutien aux projets portés par les artistes locaux ou d’ailleurs (exposition, résidences d’artiste…).
Le Département Guadeloupe se réservera le choix de ses interventions et de sa programmation, dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée au dispositif.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
- Les artistes doivent être en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisation et paiements correspondants ;
- Les artistes doivent résider en Guadeloupe.
Quels sont les documents à fournir ?
- Un courrier adressé au Président du Département Guadeloupe, sollicitant l’attribution d’une subvention (pour les demandes par courrier) ;
- L’imprimé CERFA n°12156*04 –Télécharger le formulaire sur le site service-public.fr (pour les demandes par courrier) ;
- Un relevé d’identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC) ;
- L’avis de situation au répertoire Sirene ;
- Le budget prévisionnel de la structure pour l’année en cours Télécharger un modèle de budget-doc ;
- Dernier bilan financier de la structure ;
- Le budget prévisionnel de l’action ;
- Le compte-rendu d’activités de la structure (Année n-1) ;
- Le bilan financier de la précédente édition (le cas échant) .
Justificatifs à fournir à la fin de l’action :
- Le compte rendu financier ;
- Le bilan du projet ;
- Factures justifiant des dépenses acquittées.
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo) et être au format PDF, PNG, JPEG.
Quelles sont vos obligations ?
A la signature de la convention vous vous engagez à faire figurer le partenariat avec le Conseil Départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication, ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil Départemental auprès de la presse, réseaux sociaux, etc.
A nous communiquer vos plannings d’évènementiels ainsi que toute modification des dates de réalisation de l’évènement.
Le montant de la subvention est fixé en Commission. Le versement s’effectue en 2 tranches, un acompte intervient après la signature de la Convention, l’opération est soldée à l’issue de l’action à réception du bilan et des pièces justifiant que les dépenses ont bien été acquittées.
Comment faire votre demande ?
Votre structure doit être inscrite à la plateforme des dispositifs départementaux pour effectuer cette démarche.
De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer.
Si vous avez fait votre demande en ligne des notifications d’évolution du traitement de votre dossier vous seront envoyées par mail. Si vous avez fait votre demande par courrier, ces informations vous seront envoyées par courrier.
Document à télécharger
Télécharger l’imprimé CERFA n°12156*04 sur le site service-public.fr (pour les demandes par courrier)
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