Subvention liée au fonctionnement et à l’acquisition d’équipements sportifs pédagogiques

Vous êtes?
- Une association sportive;
- Une Ligue ou un comité.
Thématique?
- Sport

Le Département Guadeloupe alloue une aide destinée au fonctionnement des comités, clubs et associations sportives et permettant l’acquisition des équipements sportifs afin d’améliorer les conditions techniques de la pratique sportive.

L’acquisition d’équipement est limitée au matériel technique et pédagogique, ainsi qu’au matériel de sécurité/logistique indispensable à la pratique. Le matériel de sécurité/logistique non strictement indispensable à la pratique (hors matériel médical) et le matériel de mesure d’une performance de haute technologie pourront être financés. L’aide accordée représente au maximum 30% du budget prévisionnel.

Cependant, le Département Guadeloupe se réservera le choix de ses interventions et de sa programmation, dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée au dispositif.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Le dépôt du dossier doit s’effectuer au plus tard en décembre de l’année N-1 ;
Les ligues, comités et associations doivent être domiciliés en Guadeloupe ;

Quels sont les documents à fournir ?

Si demande papier

Un courrier adressé au Président du Département Guadeloupe, sollicitant l’attribution d’une subvention ;*
L’imprimé CERFA n°12156*06 – Téléchargez le formulaire sur le site service-public.fr;*

Si demande sur le portail

Documents obligatoires :

Les statuts régulièrement déclarés, le récépissé de déclaration de l’association délivré par la Préfecture. Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez les statuts que s’ils ont été modifiés et le récépissé correspondant ;*
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (bureau, conseil d’administration). Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez cette liste que si elle a été modifiée, avec le récépissé correspondant ;*
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire ;*
L’avis de situation au répertoire Sirène ;*
Le budget prévisionnel de l’association pour l’année en cours ;*
Le compte rendu d’activités de l’association (année N-1)
Le dernier bilan financier de l’association ;*
Un relevé d’identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC) au nom du porteur ;*
La description du projet, avec effets attendus ;*
Le ou les devis ainsi que le plan de financement prévisionnel concernant l’acquisition ;*

Documents facultatifs :

L’attestation sur l’honneur certifiant que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

Justificatifs à fournir à la fin de l’action

Le compte-rendu ou bilan des activités
L’état de dépenses et pièces justificatives des dépenses acquittées

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo) et être au format PDF, PNG, JPEG.

Quelles sont vos obligations ?

A la signature de la convention vous vous engagez à faire figurer le partenariat avec le Conseil Départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication, ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil Départemental auprès de la presse, réseaux sociaux, etc.

A nous communiquer vos supports de communication.

Le montant de la subvention est fixé en Commission. Le versement s’effectue en 2 tranches, un acompte intervient après la signature de la Convention, l’opération est soldée à réception des pièces justifiant que les dépenses ont bien été acquittées.

Comment faire votre demande ?

En ligne

Votre structure doit être inscrite à la plateforme des dispositifs départementaux pour effectuer cette démarche.
De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer.

Commencer la démarche

Par courrier

Si vous avez fait votre demande en ligne des notifications d’évolution du traitement de votre dossier vous seront envoyées par mail. Si vous avez fait votre demande par courrier, ces informations vous seront envoyées par courrier.