Soutien à l’édition locale

Vous êtes?
- Une association
- Une entreprise
Thématique?
- Culture

Le Département Guadeloupe propose cette aide en soutien aux initiatives prises dans le domaine de l’édition locale par les associations et les entreprises.

Le Département Guadeloupe se réservera le choix de ses interventions et de sa programmation, dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée au dispositif.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Les associations doivent être règlementées par la loi de 1901;
Le projet doit valoriser les valeurs de la culture guadeloupéenne ;
Les associations et les entreprises doivent être en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants.

Quels sont les documents à fournir ?

Documents communs aux associations et aux entreprises

Un courrier adressé au Président du Département Guadeloupe, sollicitant l’attribution d’une subvention (pour les demandes par courrier) ;
L’imprimé CERFA n°12156*04 – Télécharger le formulaire sur le site service-public.fr (pour les demandes par courrier) ;
Un relevé d’identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC) ;
L’avis de situation au répertoire Sirene ;
Le budget prévisionnel de la structure pour l’année en cours ; Télécharger un modèle de budget-doc
Dernier bilan financier de la structure
Le budget prévisionnel de l’action ;
Le bilan financier de la précédente édition (le cas échéant) ;
Le compte-rendu d’activités de la structure (Année n-1) ;
L’attestation sur l’honneur certifiant que l’association ou l’entreprise est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants.

Pour les associations

Documents obligatoires :

Les statuts régulièrement déclarés, le récépissé de déclaration de l’association délivré par la Préfecture. Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez les statuts que s’ils ont été modifiés et le récépissé correspondant  ;
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (bureau, conseil d’administration). Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez cette liste que si elle a été modifiée, avec le récépissé correspondant  ;

Documents facultatifs :

Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire ;
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

Pour les entreprises : les demandes se font uniquement par courrier

Documents obligatoires :

Un extrait Kbis.

Documents facultatifs :

Aucun

Justificatifs à fournir à la fin de l’action pour les associations et les entreprises

Le compte rendu financier ;
Le bilan du projet ;
Factures justifiant des dépenses acquittées.

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo) et être au format PDF, PNG, JPEG. être au format PDF.

Quelles sont vos obligations ?

A la signature de la convention vous vous engagez à faire figurer le partenariat avec le Conseil Départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication, ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil Départemental auprès de la presse, réseaux sociaux, etc.

A nous communiquer vos plannings d’évènementiels ainsi que toute modification des dates de réalisation de l’évènement ou de l’action.

Le montant de la subvention est fixé en Commission. Le versement s’effectue en 2 tranches, un acompte intervient après la signature de la Convention, l’opération est soldée à l’issue de l’action à réception du bilan et des pièces justifiant que les dépenses ont bien été acquittées.

Comment faire votre demande ?

En ligne

Votre structure doit être inscrite à la plateforme des dispositifs départementaux pour effectuer cette démarche.
De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer.

Commencer la démarche

Par courrier

Si vous avez fait votre demande en ligne des notifications d’évolution du traitement de votre dossier vous seront envoyées par mail. Si vous avez fait votre demande par courrier, ces informations vous seront envoyées par courrier.