FAQ Culture
Je recherche un dispositif relatif à la culture : comment faire ?
Dans le menu de haut de page de ce portail, cliquez sur « Démarches par thématiques » puis filtrer les dispositifs affichés en cliquant sur le bouton « Culture ».
Sur le site du Département, un guide des aides est également à votre disposition : www.cg971.fr
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une subvention ?
Pour bénéficier d’une subvention, il faut :
- être une personne morale sans but lucratif ;
- être en règle administrativement ;
- être une structure implantée en Guadeloupe ou avoir un projet réalisé en Guadeloupe (si structure implantée en dehors du territoire).
Quelles sont les associations qui peuvent recevoir une subvention ?
Pour pouvoir recevoir une subvention, l’association doit être dotée de la personnalité juridique (c’est-à-dire qu’elle doit avoir été déclarée, lors de sa création, à la Préfecture et publiée au Journal Officiel).
Comment savoir si mon projet est éligible à une subvention ?
De manière générale, A partir du moment qu’il s’agit d’un projet culturel et artistique et que toutes les pièces demandées soient fournis.
Dans chaque fiche de dispositif les conditions d’éligibilité sont précisées.
Quelles sont les grandes étapes de ma demande ?
Les étapes de la demande sont précisées dans chaque fiche de dispositif car elles peuvent varier d’un dispositif d’aide à l’autre. Dans tous les cas, les demandes établies sur ce portail font l’objet d’un suivi votre espace « Mon compte » où vous pourrez consulter l’avancement du traitement de vos demandes.
Comment connaître l’état d’avancement de ma demande de subvention ?
Vous pouvez à tout moment consulter l’état d’avancement de vos demandes sur votre compte usager sur ce portail.
Pour cela, connectez-vous et une fois dans votre compte, cliquez sur la tuile « Mes demandes »
J‘ai des questions concernant l’instruction de ma demande : que faire ?
Prenez contact avec votre interlocuteur via le formulaire de contact accessible sur le portail, sur chaque fiche de dispositif.
Quel est le délai d’instruction d’une demande ?
Les délais d’instruction varient en fonction du nombre de dossiers reçus et de la date de programmation de la commission.
Puis-je solliciter différents dispositifs d’aides départementales ?
Si vous souhaitez obtenir, pour une même action, des subventions auprès de services différents de la collectivité, vous devez faire plusieurs demandes de subvention.
Quel est le montant de l’aide départementale accordé ?
Aucun seuil minimum ni plafond n’ont été préalablement arrêtés.
Quelles sont les conditions de versement ?
Subvention inférieure ou égale à 10 000€ : l’aide financière est versée en deux fois, à savoir : 60% après le vote en commission permanente et 40% après la transmission du bilan.
Subvention supérieure à 10 000€ : l’aide financière est versée en deux fois, à savoir : 50% après le vote en commission permanente et 50% après la transmission du bilan.
Quels sont les principes d’attribution ?
Les dossiers sont étudiés en commission du Développement Culturel et du Patrimoine une fois par trimestre..
Le montant des subventions est voté par le Conseil départemental aux commissions permanentes.
Quel est le délai entre le vote de la subvention et le versement de la somme sur le compte bancaire de mon association ?
Si tous les éléments demandés dans le dossier ont bien été transmis, le versement de la somme devrait avoir lieu 1 mois après le passage en CP (délai de versement).
FAQ générale
Le saviez-vous ?
Le portail propose également une FAQ générale portant sur la gestion des demandes, la connexion, la gestion du compte, la gestion des profils usagers. Vous ne trouvez ici, consultez le:
